Agenda
Rapport d’activités 2020
Le fait religieux et humaniste à l’école laïque. Une responsabilité
13 juin 2021
Aucun commentaire
Fin 1994, le département genevois de l’instruction publique (DIP) a institué un «groupe exploratoire» chargé d’examiner les problèmes que peut poser à la communauté scolaire la gestion concrète de la pluralité des convictions religieuses ou agnostiques. C’était la première fois depuis un siècle au moins que le DIP se donnait un groupe de travail sur de telles questions. Indépendamment de la démarche du DIP, le Grand Conseil a approuvé en 1996 une motion (M1079) déposée par Mmes et M. V. Olsommer, S. Leuenberger et C. Nissim (Introduction de cours sur l’histoire des religions pour les élèves genevois).
Le rapport du groupe exploratoire est paru en 1999. Il recommandait au DIP, dans le strict respect de la laïcité de l’école genevoise, d’entrer en matière sur une meilleure prise en compte du fait religieux dans sa dimension historique et sa diversité contemporaine, à la lumière des résultats des sciences sociales. Il soulignait cependant que la civilisation ne se réduit pas au religieux et que les jeunes doivent aussi être mieux familiarisés avec l’histoire de la modernité européenne, celle de la séparation du religieux et du politique notamment, de la laïcité et du principe de libre examen et libre débat qui se trouve au fondement de la science et de la démocratie.
Les députés Vesca Olsommer, Sylvia Leuenberger et Chaïm Nissim (Verts) ont déposé une motion concernant l’introduction de cours sur l’histoire des religions pour les élèves du canton. Leur texte commence par : La tolérance passe par la connaissance.
Le député Patrick Schmied attire l’attention des députés sur l’importance du sujet par cette lettre.
le Grand Conseil a reçu le rapport (M1079A) du Conseil d’État en réponse à la motion 1079 mentionnée ci-dessus. Le gouvernement y a confirmé la nécessité d’une meilleure prise en compte du fait religieux dans les écoles publiques genevoises, dans le respect de la laïcité de l’école, et annoncé des mesures pour encourager et aider les enseignants à intégrer cette thématique dans leur enseignement (formation, lieux d’échanges, cohérence des plans d’étude, etc.).
De ce débat, nous retenons l’extrait suivant : réponse de M. le Conseiller d’État Charles Beer.
le Conseiller d’Etat Charles Beer s’est exprimé ainsi : débat du Grand Conseil au sujet de la réponse du Conseil d’État à la motion 1079 avec le vote de renvoi du rapport à la Commission de l’enseignement et de l’éducation.
Vous pouvez aussi relire ici le débat du 18 février 2005.
Séance du Grand Conseil, retranscription des débats de 1996, 2005 et 2006
Par la suite, le rapport de la Commission (M1079B) de l’enseignement et de l’éducation chargée d’étudier le rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Vesca Olsommer, Sylvia Leuenberger et Chaïm Nissim concernant l’introduction de cours sur l’histoire des religions pour les élèves du canton.
Fin 1994, le département genevois de l’instruction publique (DIP) avait institué un «groupe exploratoire» chargé d’examiner les problèmes que peut poser à la communauté scolaire la gestion concrète de la pluralité des convictions religieuses ou agnostiques. C’était la première fois depuis un siècle au moins que le DIP se donnait un groupe de travail sur des questions religieuses. Sa constitution était motivée aussi par ce que certains milieux ecclésiaux et enseignants ont appelé ”l’inculture religieuse des jeunes.”
Dans son rapport «Culture religieuse et école laïque», rendu public en mars 1999 (rapport Hutmacher et recommandations rapport Hutmacher), ce groupe exploratoire relevait notamment que la question de la place du religieux à l’école figure à l’agenda politique dans tous les pays européens et dans tous les cantons suisses. Genève n’est exceptionnelle, avec Neuchâtel, que parce que l’Etat et l’école y sont laïcs ou plus précisément neutres en matière religieuse.
Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission M 1079-B au Conseil d’État est rejeté par 59 non contre 7 oui.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1079-B.
la députée Catherine Baud (Verts) a posé une question écrite : Enseignement du fait religieux. Où en est le DIP ?
Le Groupe de Travail sur la Laïcité (présidé par Jean-Noël Cuénod) a rendu son rapport à l’attention du Conseil d’État. Sa tâche principale était de proposer des contenus à l’alinéa 3 de l’article 3 de la Nouvelle Constitution genevoise de 2012 (Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses), ce qui impliquait de fournir une définition de la laïcité.
le député Jean-Michel Bugnion (Verts) a posé une question écrite urgente : Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d’État actuel ?
La laïcité est un élément central du vivre-ensemble dans une société marquée par la diversité culturelle et religieuse. Et elle est essentielle à une vie scolaire sereine. Afin de rappeler le cadre et les principes en vigueur dans un contexte de grande sensibilité autour des questions religieuses, le département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP) distribue à toutes ses collaboratrices et tous ses collaborateurs une brochure de référence faisant le point sur les principes de la laïcité à l’école. (…)
le Grand Conseil genevois a pris acte du rapport du Conseil d’Etat sur la motion 2263 : poursuite des efforts en matière de prévention du racisme.
La deuxième invite de cette motion dit ceci : “que l’enseignement du fait religieux et de la laïcité soit dispensé à l’école obligatoire dès la 8P et au Cycle d’Orientation“.
On trouve une vue d’ensemble de l’évolution de ce sujet dans l’ouvrage d’Andrea Rota : Etat des lieux des politiques de l’enseignement religieux en Suisse latine (2015).
le Grand Conseil a voté la Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) – L11764 dont nous retenons l’article 11 alinéa 1 :
Avec l’abrogation des lois anticléricales de la fin du XIXe siècle qu’elle entraîne, cette loi clôt définitivement le chapitre du Kulturkampf genevois. Elle laissera ainsi son empreinte dans l’histoire de notre République et canton.
Constitué durant l’été 2013 sur l’impulsion du conseiller d’Etat Pierre Maudet, un groupe de travail a été mandaté pour étudier la portée de l’article 3 de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012. Son rapport a été remis un an plus tard au Conseil d’Etat, puis soumis en consultation à 28 entités associatives, religieuses et politiques. Une fois le fruit des consultations analysé, le Conseil d’Etat a rédigé un projet de loi transmis au Grand Conseil en novembre 2015. Après deux années de traitement en commission des droits de l’homme et 60 séances, le rapport sur le projet de loi a été livré au Grand Conseil en janvier 2018 pour un vote en plénière au Grand Conseil.
Concrètement, la loi sur la laïcité de l’Etat – qui prolonge et matérialise l’article 3 de la constitution genevoise – donne aux autorités cantonales et communales une définition claire au principe juridique de la laïcité, ainsi que les moyens nécessaires au maintien de la liberté et de la paix religieuses à Genève, notamment:
Conformément au préambule de la constitution, la loi sur la laïcité de l’Etat reconnaît le passé spirituel de Genève et ainsi la contribution des Eglises historiques à notre République.
Le DSE tient à souligner que cette loi est le résultat d’un processus participatif de longue haleine qui a mobilisé de nombreux partenaires dont les compétences et les qualifications ont été d’un grand soutien. Qu’ils en soient ici remerciés.
Le Conseil d’Etat a constaté l’aboutissement d’une demande de référendum cantonal contre la loi sur la laïcité de l’Etat, du 26 avril 2018. La vérification des signatures déposées à l’appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants :
Totaux:
Le nombre de 5227 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu’exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, étant atteint, celui-ci a abouti.
La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.
Grâce au vote favorable du corps électoral genevois ce dimanche 10 février, la loi sur la laïcité de l’Etat est acceptée. La laïcité de l’Etat en tant qu’outil au service de la paix religieuse et de la liberté de conscience est ainsi réaffirmée.
Ce nouveau « pacte laïque » repose sur trois principes essentiels : le respect de la liberté de conscience et de croyance, l’interdiction de toute ingérence de la religion sur l’Etat et la neutralité religieuse de l’Etat. Il donne ainsi un cadre clair aux relations entre l’Etat et les organisations religieuses.
La loi sur la laïcité de l’Etat est le fruit d’un travail minutieux débuté en juillet 2013, peu après l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution et plus particulièrement son article 3 sur la laïcité de l’Etat.
La loi aujourd’hui validée par le corps électoral permet aux autorités cantonales et communales de mettre en œuvre une laïcité qui respecte le passé spirituel de Genève, tout en prenant en compte les réalités d’une société moderne en perpétuelle évolution.
Le Conseil d’Etat se réjouit de ce résultat qui permet de mettre en place le cadre nécessaire aux relations de l’Etat avec les organisations religieuses. Ces dispositions serviront notamment à soutenir l’accompagnement spirituel et religieux en milieu carcéral et hospitalier et à offrir au public une information pertinente et neutre sur les questions religieuses. Elles permettront en outre de favoriser le dialogue interreligieux et de lutter contre les dérives sectaires et l’extrémisme religieux.
C’était en 2012 : A Genève, voilà ce qui nous relie… à relire !
Le peuple de Genève,
adopte la présente constitution.
Le Grand Conseil a accepté jeudi 26 avril 2018 la Loi sur la Laïcité de l’État (63 oui, 25 non et 3 abstentions)
L’article 12 stipule que “Dans le cadre de la scolarité obligatoire au sein de l’école publique (…), il est dispensé l’enseignement du fait religieux dans sa diversité.”
Avec l’abrogation des lois anticléricales de la fin du XIXe siècle qu’elle entraîne, cette loi clôt définitivement le chapitre du Kulturkampf genevois. Elle laissera ainsi son empreinte dans l’histoire de notre République et canton.
Constitué durant l’été 2013 sur l’impulsion du conseiller d’Etat Pierre Maudet, un groupe de travail a été mandaté pour étudier la portée de l’article 3 de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012. Son rapport a été remis un an plus tard au Conseil d’Etat, puis soumis en consultation à 28 entités associatives, religieuses et politiques. Une fois le fruit des consultations analysé, le Conseil d’Etat a rédigé un projet de loi transmis au Grand Conseil en novembre 2015. Après deux années de traitement en commission des droits de l’homme et 60 séances, le rapport sur le projet de loi a été livré au Grand Conseil en janvier 2018 pour un vote en plénière au Grand Conseil.
Concrètement, la loi sur la laïcité de l’Etat – qui prolonge et matérialise l’article 3 de la constitution genevoise – donne aux autorités cantonales et communales une définition claire au principe juridique de la laïcité, ainsi que les moyens nécessaires au maintien de la liberté et de la paix religieuses à Genève, notamment:
Conformément au préambule de la constitution, la loi sur la laïcité de l’Etat reconnaît le passé spirituel de Genève et ainsi la contribution des Eglises historiques à notre République.
Le DSE tient à souligner que cette loi est le résultat d’un processus participatif de longue haleine qui a mobilisé de nombreux partenaires dont les compétences et les qualifications ont été d’un grand soutien. Qu’ils en soient ici remerciés.
Le Conseil d’Etat a proposé au Grand Conseil le projet de loi sur la laïcité.
Le fait religieux et humaniste à l’école laïque. Une responsabilité
Walo Hutmacher, alors directeur du SRED (Service de recherche en éducation), a été chargé en 1994 par le DIP de constituer un « Groupe de travail exploratoire sur la culture judéo-chrétienne à l’école ».
Que s’est-il passé l’an dernier pour le Groupe citoyen ? La réponse dans notre rapport d’activités 2019 !
Les Genevois adoptent la loi sur la laïcité de l’Etat
– Communiqués de presse – Conseil d’Etat (CE)
Aboutissement d’un référendum contre la loi sur la laïcité
– Points presse du Conseil d’Etat – Département présidentiel (PRE), Chancellerie d’ Etat
Le Grand Conseil adopte la loi sur la laïcité de l’Etat
– Communiqués de presse – Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES)
La laïcité à l’école: une brochure de référence pour la rentrée 2016
– Communiqués de presse – Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)