Au Grand Conseil : projet de loi sur la laïcité de l’État

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Le rapport de la commission des Droits de l’homme est accessible ici : PL11764A !  Vous trouverez l’audition du Groupe citoyen en pages 32 à 38 la discussion sur l’article 12 (l’article qui concerne l’enseignement du fait religieux à l’école) en pages 429 à 434 et les conclusions en pages 514 à 517.PL 11764-A Projet de loi du Conseil d’État sur la laïcité de l’État (LLE)

Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt : 6 mars 2018

Rapport de la Commission des Droits de l’Homme (droits de la personne) chargée d’étudier :

a) PL 11764-A
Projet de loi du Conseil d’Etat sur la laïcité de l’Etat (LLE)
Rapport de majorité de M. Lionel Halpérin (page 2)
Rapport de première minorité de M. Patrick Lussi (page 769)
Rapport de seconde minorité de M. Pierre Vanek (page 777)
b) PL 11766-A
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève
Rapport de M. Lionel Halpérin (page 2)
b) PL 11927-A
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg
modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique)
Rapport de majorité de M. Lionel Halpérin (page 2)
Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (page 800)
b) PL 12191-A
Projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros
modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un article constitutionnel respectant le principe de laïcité de l’Etat)
Rapport de M. Lionel Halpérin (page 2)

Les Genevois adoptent la loi sur la laïcité de l’Etat

Grâce au vote favorable du corps électoral genevois ce dimanche 10 février, la loi sur la laïcité de l’Etat est acceptée. La laïcité de l’Etat en tant qu’outil au service de la paix religieuse et de la liberté de conscience est ainsi réaffirmée.

Ce nouveau « pacte laïque » repose sur trois principes essentiels : le respect de la liberté de conscience et de croyance, l’interdiction de toute ingérence de la religion sur l’Etat et la neutralité religieuse de l’Etat. Il donne ainsi un cadre clair aux relations entre l’Etat et les organisations religieuses.

La loi sur la laïcité de l’Etat est le fruit d’un travail minutieux débuté en juillet 2013, peu après l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution et plus particulièrement son article 3 sur la laïcité de l’Etat.

La loi aujourd’hui validée par le corps électoral permet aux autorités cantonales et communales de mettre en œuvre une laïcité qui respecte le passé spirituel de Genève, tout en prenant en compte les réalités d’une société moderne en perpétuelle évolution.

Le Conseil d’Etat se réjouit de ce résultat qui permet de mettre en place le cadre nécessaire aux relations de l’Etat avec les organisations religieuses. Ces dispositions serviront notamment à soutenir l’accompagnement spirituel et religieux en milieu carcéral et hospitalier et à offrir au public une information pertinente et neutre sur les questions religieuses. Elles permettront en outre de favoriser le dialogue interreligieux et de lutter contre les dérives sectaires et l’extrémisme religieux.

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