Rapport Cuénod

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Définition

Qu’est-ce que la laïcité

  • Résumé, voici ce qu’est la laïcité et ce qu’elle n’est pas.
    Ce que la laïcité est :
  • un principe séparant l’Etat des communautés religieuses; celles-ci n’interviennent pas en tant que telles dans les affaires de l’Etat ; celui-là n’intervient pas dans les affaires des institutions religieuses, sauf à faire respecter la loi, comme pour n’importe quelle autre personne morale ;
  • un espace où les fidèles des différentes communautés religieuses, les personnes professant l’athéisme, celles choisissant l’agnosticisme ainsi que les tenants de systèmes de pensée ou philosophiques de toute nature peuvent échanger, débattre, évoluer en tant que citoyens, sans chercher à imposer leurs convictions par la contrainte, la menace ou le harcèlement ;
  • une garantie de l’équité et de la neutralité de l’Etat vis-à-vis des communautés religieuses ;
  • un état d’esprit développant de façon active la tolérance et le respect de l’autre au sein de la société.

Ce que la laïcité n’est pas :

  • un masque dissimulant la volonté de combattre les religions et toute croyance de nature spirituelle ;
  • un substitut aux religions ;
  • un prétexte pour ne pas entrer en matière dans les relations entre Etat et communautés religieuses.

Rapport de travail sur la laïcité

Á l'attention du Conseil d'État de la République et canton de Genève

Placé sous la présidence de Jean-Noël Cuénod. Novembre 2014.

Le présent rapport du Groupe de travail sur la laïcité (ci-après GTL) a été rédigé à la demande du conseiller d’Etat Pierre Maudet, chef du Département de la sécurité et de
l’économie de la République et canton de Genève. Dans sa lettre de cadrage du 3 décembre 2013, nommant le président du GTL, M. Maudet déterminait ainsi le champ
d’investigation du groupe:

Conformément à la décision du Conseil d’Etat du 21 août 2013, ce Groupe de travail aura pour mandat d’étudier la portée de l’article 3 alinéa 3 de la Constitution de la République et canton de Genève, en abordant notamment les questions suivantes :

  • comment définir la notion de « communautés religieuses » dans un cadre républicain ;
  • quels types de relations peuvent être envisagées, considérant les alinéas 1 et 3 du même article ;
  • quelles doivent être les autorités chargées d’entretenir des relations avec ces communautés religieuses.

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