La laïcité est l’affaire de tous les citoyens

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Rapport du Groupe de travail sur la laïcité, viens de sortir

La conclusion

CHAPITRE 9

Conclusion
Plus qu’un ensemble de normes juridiques et administratives, la laïcité est un état d’esprit qui doit imprégner, non seulement les textes légaux, mais aussi ceux qui sont chargés de les appliquer. Elle est aussi l’expression d’une morale sociale qui devrait servir de guide à l’ensemble des citoyens, qu’ils soient croyants ou incroyants [34].

Il n’existe pas une seule laïcité. Celle qui s’exerce en France n’a que peu de points communs avec le modèle qui prévaut en Turquie. Et pourtant, ces deux pays se définissent comme laïques dans leur Constitution. A l’instar du sociologue Jean Baubérot, il faudrait donc parler de laïcités au pluriel, chaque ensemble humain développant ses rapports entre l’Etat et les communautés religieuses en fonction de son histoire, de ses influences culturelles, de sa démographie, de ses composantes sociales, voire de sa géographie.
Genève étant entourée par la France, parlant la même langue qu’elle et, de Jean-Jacques Rousseau à Nicolas Bouvier, participant pleinement à son génie littéraire, la tentation est grande de faire de la laïcité « à la genevoise » le pendant de celle qui se pratique en France. D’autant plus que les lois de séparation des Eglises et de l’Etat ont été prises dans les deux pays à la même époque (1905 en France et 1907 à Genève). Mais ressemblance n’est pas identité.

En France, la laïcité est consubstantiellement liée à la laborieuse construction de la République commencée en 1792. L’Eglise catholique ayant lié son sort à celui du Trône, elle est devenue la cible de la partie la plus radicale des républicains. Ceux-ci, installés durablement au pouvoir dès 1870 avec la IIIe République [35], ont entamé un long bras de fer avec l’Eglise avec pour enjeu la prééminence idéologique de l’un ou de l’autre sur l’Etat et, principalement, sur l’enseignement. Dès lors, la laïcité « à la française » est souvent perçue comme une laïcité « de combat ». D’où certaines dérives risquant de faire passer la laïcité pour ce qu’elle n’est pas, à savoir une sorte de religion sans transcendance, calquant certains de ses rites sur ceux de l’Eglise, comme le baptême laïque par exemple.

A Genève, la République est née grâce à une confession religieuse, la Réforme protestante en l’occurrence, ce qui change d’emblée la donne par rapport à la France. C’est l’apport de population catholique romaine au sein de Genève, du fait des Communes Réunies et, surtout, de l’immigration, qui a été le facteur déclenchant du mouvement vers la séparation des Eglises dites « nationales » (protestante et catholique, future catholique-chrétienne) de l’Etat. Dans cette optique, la laïcité « à la genevoise » est, principalement, une laïcité « d’apaisement », de « reconnaissance » et de « dialogue ». Il faut donc garder cet aspect fondamental en mémoire lorsqu’il s’agit de gérer les relations entre les communautés religieuses et les services de l’Etat.

La loi supprimant le budget des cultes en 1907, aboutissant, de fait, à la séparation des Eglises et de l’Etat, s’est révélée fructueuse pour Genève et l’ensemble de sa population. La querelle religieuse avait pris une place prépondérante dans la vie politique et sociale au XIXe siècle et menaçait de s’intensifier encore avec le poids toujours plus important des catholiques à Genève.
A la suite du vote de 1907, la question confessionnelle a cessé de parasiter le débat public. Les antagonismes confessionnels, à la charge symbolique toujours explosive, ne se sont pas ajoutés aux divisions entre catégories sociales. Cette situation a permis à Genève de ne pas épuiser ses forces dans de vaines batailles religieuses et de les mobiliser pour affronter les nombreux défis lancés par le XXe siècle.

Aujourd’hui, Genève est confrontée à une situation bien différente de celle qui prévalait au siècle dernier. Le brassage culturel était déjà son lot à cette époque et n’a fait que croître au fil des ans. Ce ne sont plus deux confessions chrétiennes qui doivent apprendre à vivre ensemble mais de nombreuses religions, certaines étant divisées en diverses confessions ou institutions, d’autres présentant des caractéristiques que notre culture occidentale ne sait pas forcément appréhender. Loin de s’épuiser, la question religieuse a repris de la vigueur sous des formes souvent complexes et changeantes.
Elle est aussi dévoyée de plus en plus par la démagogie politique et ses campagnes de propagande dangereusement réductrice.

Dans ce contexte, la démagogie politique s’attaque souvent à une seule religion, l’islam, dont elle déforme les traits pour en faire une sorte de monstre médiatique. Relevons tout d’abord que si, à la fin du XXe siècle, l’Etat de Genève a dû se pencher à nouveau sur la question religieuse, c’est moins en raison de l’accroissement de la population musulmane que sous le coup des massacres du Temple Solaire, dont la Suisse romande fut l’épicentre en 1994 et 1995. Ce sont ces drames (64 morts, adultes et enfants) qui ont inscrit la question des sectes à l’agenda politique.
Par la suite, le terrorisme et le 11-Septembre, les guerres au Moyen-Orient, la montée des intégrismes et l’utilisation de ces phénomènes par la propagande des partis et mouvements d’extrême-droite à Genève et en Suisse ont créé un climat d’islamophobie qui est de nature à menacer la paix confessionnelle et à stigmatiser nos concitoyens de religion musulmane.
Pour désamorcer le caractère potentiellement explosif de cette situation, l’Etat n’est pas le seul concerné. Il appartient aussi aux médias de rappeler la grande diversité de l’islam dans ses expressions religieuses, sociales et politiques.
Si nous évoquons maintenant l’islam et non une autre religion, c’est en raison des événements récents qui sont apparus à son propos, notamment en Suisse, et du fait de l’exploitation démagogique qui en est faite. Mais il serait contraire à la laïcité de laisser s’installer une sorte de face-à-face entre une religion en particulier et l’Etat. L’islam ne doit pas devenir notre obsession collective, ce qui ranimerait ipso facto les conflits religieux.

La globalisation des échanges qui caractérise ce début de XXIe siècle rend les principes de la laïcité plus nécessaires que jamais. Cela doit donc conduire l’Etat à prendre les dispositions nécessaires pour les consolider et les appliquer, afin d’éviter que les questions religieuses ne parasitent le « vivre-ensemble ».

Dans ce contexte, l’Etat a pour mission de rappeler que la loi commune prend le pas sur les coutumes particulières, religieuses ou autres, en spécifiant qu’il ne dérogera à ce principe sous aucun prétexte.
La définition du terme « communauté religieuse » que le Groupe de travail sur la laïcité (GTL) propose, précise clairement que cette communauté « respecte le droit de chaque individu de croire ou de ne pas croire, ainsi que l’existence des autres communautés religieuses; elle reconnaît et respecte le droit federal et le droit cantonal».
La liberté de conscience est un bien précieux qui n’est jamais acquis pour toujours. Il est du devoir de l’Etat de veiller à ce que nul ne l’entame. Il ne s’agit pas d’une notion parmi d’autres mais d’un élément fondamental pour le type de société qui est le nôtre. Le respect de la liberté de conscience s’impose à tous ; aucune prescription religieuse, philosophique ou politique ne saurait lui faire obstacle.
Les habitants de Genève peuvent exprimer leur foi ou leur absence de foi en toute liberté, mais à la condition de ne pas chercher à imposer leurs règles particulières. L’Etat fera preuve à la fois de souplesse – afin de laisser libre cours aux expressions religieuses et philosophiques – et de fermeté – en ne cédant pas aux éventuelles demandes excessives qui entameraient sa neutralité confessionnelle.
A cet égard, il convient de rappeler que la neutralité confessionnelle de l’Etat est indissolublement liée à l’application de la laïcité. Les autorités prendront garde à ne pas privilégier certaines communautés religieuses au détriment des autres.
Certes, de rares exceptions sont admissibles, afin, comme nous le mentionnons aux chapitres 2 et 7, de conserver les symboles et les éléments culturels qui illustrent la continuité historique de Genève. Mais, justement, il ne s’agit que d’exceptions, d’autant plus admissibles qu’elles n’évoquent plus une confession religieuse particulière mais qu’elles proviennent de l’histoire de Genève prise dans son ensemble.

Avec cette fermeté, doit s’articuler, comme nous l’avons relevé, la souplesse. Contrairement à une idée trop répandue, la laïcité ne confine pas la religion dans la seule sphère privée. L’article 9, alinéa 2 de la Convention européenne des droits de l’homme le stipule sans ambiguïté. Toutefois, comme cette même disposition le précise, force reste à la loi démocratiquement établie.
Le GTL est bien conscient que cet équilibre entre fermeté et souplesse est tout sauf aisé à mener de la part des autorités. L’exercice de la laïcité doit être guidé par quelques principes de base :

  • assurer la paix la religieuse ;
  • laisser le plus possible d’espace de liberté d’expression aux communautés religieuses reconnues comme telles ;
  • limiter cet espace dès que l’ordre public et/ou la paix religieuse est ou sont menacé(s) ;
  • adopter sur le plan politique et administratif le principe d’Hippocrate Primum non nocere, « tout d’abord, ne pas nuire » ; cela signifie s’abstenir de prendre des dispositions qui créeraient un problème là où il n’existe pas ;
  • préférer les mesures qui incluent à celles qui excluent ;
  • sensibiliser par la formation continue, les fonctionnaires et autres personnels de l’Etat concernés aux problématiques liées aux communautés religieuses, à leurs droits et à leurs devoirs ;
  • le mandat donné au GTL par le Conseil d’Etat exclut, rappelons-le, le domaine scolaire de son champ d’investigation; toutefois, qu’il lui soit permis d’émettre un vœu, celui que les élèves reçoivent toutes informations utiles sur les principes de la laïcité ; il est, en effet, indispensable que les futurs citoyens soient formés aussi dans ce domaine ;
  • compte tenu des changements rapides qui caractérisent le domaine religieux, il paraît indispensable que l’Etat utilise les instruments nécessaires pour suivre cette évolution afin d’éviter de prendre des mesures inadéquates et à contretemps.

Enfin, le Groupe de travail sur la laïcité est conscient que l’Etat ne peut pas tout. La laïcité est l’affaire de tous les citoyens. Tout ce qui peut être entrepris pour faire largement connaître et reconnaître ses principes doit être encouragé.

[34] Rappelons que la définition de la laïcité proposée par le GTL figure en tête de la première partie de ce rapport.
[35] La Première République a duré de 1792 à 1804 et la Deuxième, de 1848 à 1852.

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