1996-2018 : 22 ans de débats au Grand Conseil sur un sujet sensible

En 1996, les députés Vesca Olsommer, Sylvia Leuenberger et Chaïm Nissim (Verts) ont déposé une motion concernant l’introduction de cours sur l’histoire des religions pour les élèves du canton. Leur texte commence par : La tolérance passe par la connaissance.

Le Grand Conseil est entré en matière.

En avril 2002, le député Patrick Schmied (PDC) adresse une interpellation urgente à la Conseillère d’État chargée du DIP : Enseignement des cultures religieuses. Voici la réponse du Conseil d’État.

En novembre 2004, le député Patrick Schmied attire l’attention des députés sur l’importance du sujet par cette lettre.

Le 18 février 2005, le Grand Conseil a reçu le rapport du Conseil d’État en réponse à la motion 1079 mentionnée ci-dessus. Le gouvernement y a confirmé la nécessité d’une meilleure prise en compte du fait religieux dans les écoles publiques genevoises, dans le respect de la laïcité de l’école, et annoncé des mesures pour encourager et aider les enseignants à intégrer cette thématique dans leur enseignement (formation, lieux d’échanges, cohérence des plans d’étude, etc.).

De ce débat, nous retenons l’extrait suivant : réponse de M. le Conseiller d’État Charles Beer.

le Conseiller d’Etat Charles Beer s’est exprimé ainsi : Vous pouvez voir ici le débat du Grand Conseil au sujet de la réponse du Conseil d’État à la motion 1079

Débat au Grand Conseil genevois (1e partie)

Débat au Grand Conseil genevois (2e partie)

Débat au Grand Conseil genevois (3e partie)

Débat au Grand Conseil genevois (4e partie)

Débat au Grand Conseil genevois (5e partie)

Débat au Grand Conseil genevois (6e partie) avec le vote de renvoi du rapport à la Commission de l’enseignement et de l’éducation.

Vous pouvez aussi relire ici le débat du 18 février 2005.

Par la suite, le rapport de la Commission de l’enseignement et de l’éducation chargée d’étudier le rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Vesca Olsommer, Sylvia Leuenberger et Chaïm Nissim concernant l’introduction de cours sur l’histoire des religions pour les élèves du canton.

Le 22 septembre 2006, mis aux voix, le renvoi du rapport de commission M 1079-B au Conseil d’État est rejeté par 59 non contre 7 oui.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1079-B.

En 2008, la députée Catherine Baud (Verts) a posé une question écrite : Enseignement du fait religieux. Où en est le DIP ?

En novembre 2014, le Groupe de Travail sur la Laïcité (présidé par Jean-Noël Cuénod) a rendu son rapport à l’attention du Conseil d’État. Sa tâche principale était de proposer des contenus à l’alinéa 3 de l’article 3 de la Nouvelle Constitution genevoise de 2012 (Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses), ce qui impliquait de fournir une définition de la laïcité.

En 2016, le député Jean-Michel Bugnion (Verts) a posé une question écrite urgente : Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d’État actuel ? 

Lors de sa séance du 22 septembre 2017, le Grand Conseil genevois a pris acte du rapport du Conseil d’Etat sur la motion 2263 : poursuite des efforts en matière de prévention du racisme.

La deuxième invite de cette motion dit ceci :

« que l’enseignement du fait religieux et de la laïcité soit dispensé à l’école obligatoire dès la 8P et au Cycle d’Orientation« .

On trouve une vue d’ensemble de l’évolution de ce sujet dans l’ouvrage d’Andrea Rota : Etat des lieux des politiques de l’enseignement religieux en Suisse latine (2015).

Le 26 avril 2018, le Grand Conseil a voté la Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) – L11764 dont nous retenons l’article 11 alinéa 1 :

Art. 11 Enseignement du fait religieux dans les établissements scolaires publics
1
Dans le cadre de la scolarité obligatoire au sein de l’école publique et dans l’esprit de l’article 11 de la loi sur l’instruction publique, du 17 septembre 2015, il est dispensé l’enseignement du fait religieux dans sa diversité.