Au Grand Conseil : projet de loi sur la laïcité de l’État

Le rapport de la commission des Droits de l’homme est accessible ici : PL11764A !

 Vous trouverez l’audition du Groupe citoyen en pages 32 à 38

la discussion sur l’article 12 (l’article qui concerne l’enseignement du fait religieux à l’école) en pages 429 à 434

et les conclusions en pages 514 à 517.

PL 11764-A Projet de loi du Conseil d’État sur la laïcité de l’État (LLE)