Au Québec

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L’État québécois a effectué la déconfessionnalisation de son système scolaire depuis une dizaine d’années. Sur le plan des encadrements légaux, ce processus, enclenché avec la création des commissions scolaires linguistiques en 1998, est arrivé à terme en septembre 2008, avec la mise en oeuvre d’un programme d’éthique et de culture religieuse destiné à tous les élèves du primaire et du secondaire. Entre ces deux moments, un projet de loi, adopté en 2000, a déjà apporté des changements majeurs touchant la confessionnalité scolaire.
Le Conseil supérieur de l’éducation a été, en 1993, l’instigateur d’un programme d’enseignement culturel de la religion. Les États généraux de l’éducation l’ont repris en 1995 et le Groupe de travail sur la place de la religion en a fait une recommandation formelle. En 2000, la Loi sur l’instruction publique prévoyait la possibilité, pour les communautés locales, de concevoir un programme d’éthique et de culture religieuse. Le Régime pédagogique prescrivait, au 2e cycle du secondaire, un programme d’éthique et de culture religieuse pour tous en lieu et place de l’enseignement confessionnel et de l’enseignement moral non confessionnel.
Le programme « Ethique et culture religieuse » est maintenant appliqué depuis une année dans les écoles primaires et secondaires du Québec. Denis Watters, qui a été responsable de l’élaboration du programme pour le ministère de l’Education, dit qu’il y a « un énorme travail de vulgarisation à faire. (…) il est important de permettre aux parents et aux enseignants de mieux comprendre de quoi il est question ici (…). Jamais la préparation d’un nouveau cours n’aura demandé autant de consultations : comité d’enseignants, experts universitaires, groupes religieux, organismes sociaux, etc. (…) ». Un juge de la Cour supérieure du Québec vient de rejeter la requête déposée par deux parents contre leur commission scolaire. Le tribunal « ne voit pas comment le cours d’éthique et de culture religieuse brime la liberté de conscience et de religion des demandeurs pour les enfants, alors que l’on fait une présentation globale de diverses religions sans obliger les enfants à y adhérer». L’exemple du Québec nous semble intéressant puisqu’ils ont une longueur d’avance sur Genève et nous pouvons tirer des leçons de leur expérience (voir ici).

Voir l’Avis au ministre de l’éducation “POUR UN AMÉNAGEMENT RESPECTUEUX DES LIBERTÉS ET DES DROITS FONDAMENTAUX : UNE ÉCOLE PLEINEMENT OUVERTE TOUS LES ÉLÈVES DU QUÉBEC ” de février 2005.

En mars 2004, le Comité sur les affaires religieuses a publié le rapport EDUQUER A LA RELIGION: ENJEUX ACTUELS ET PISTE D’AVENIR

En octobre 2006, ce même comité sur les affaires religieuses a publié un avis au ministre de l’Éducation “La laïcité scolaire au Québec
Un nécessaire changement de culture institutionnelle
”.